Protection des données

Dernière mise à jour : 4/17/2025

Introduction

Chez Vynal Platform, nous sommes pleinement engagés à protéger vos données personnelles et à respecter votre vie privée. Ce document de protection des données explique en détail comment nous nous conformons au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux autres lois applicables en matière de protection des données.

Responsable du traitement

Vynal Platform est le responsable du traitement de vos données personnelles collectées via notre plateforme. Nos coordonnées complètes sont :

Vynal Platform
Adresse : [Adresse postale de l'entreprise]
E-mail : dpo@vynal.com
Téléphone : [Numéro de téléphone]

Délégué à la protection des données (DPO)

Nous avons nommé un Délégué à la Protection des Données (DPO) que vous pouvez contacter pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou à l'exercice de vos droits en vertu du RGPD :

Délégué à la Protection des Données
E-mail : dpo@vynal.com
Adresse : [Adresse postale du DPO, si différente]

Principes de protection des données

Nous nous engageons à traiter vos données personnelles conformément aux principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : Nous traitons vos données de manière licite, loyale et transparente.
• Limitation des finalités : Nous collectons vos données pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
• Minimisation des données : Nous limitons la collecte de données à ce qui est nécessaire pour les finalités poursuivies.
• Exactitude : Nous prenons des mesures raisonnables pour que vos données soient exactes et tenues à jour.
• Limitation de la conservation : Nous conservons vos données pendant une durée limitée et appropriée.
• Intégrité et confidentialité : Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données.
• Responsabilité : Nous sommes en mesure de démontrer notre conformité à ces principes.

Base juridique du traitement

Nous traitons vos données personnelles sur la base des fondements juridiques suivants :

• Exécution d'un contrat : Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat auquel vous êtes partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
• Obligation légale : Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.
• Intérêts légitimes : Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers, à moins que ne prévalent vos intérêts ou libertés et droits fondamentaux.
• Consentement : Vous avez consenti au traitement de vos données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

Catégories de données traitées

Nous traitons les catégories suivantes de données personnelles :

• Données d'identification : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, etc.
• Données de compte : Identifiant, mot de passe (crypté), préférences de compte, etc.
• Données professionnelles : CV, compétences, expérience, éducation, portfolio (pour les freelances).
• Données financières : Informations de paiement, historique des transactions, coordonnées bancaires, etc.
• Données de communication : Messages échangés via notre système de messagerie, communications avec notre service client.
• Données d'utilisation : Informations sur la façon dont vous utilisez notre plateforme, préférences, etc.
• Données techniques : Adresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation, etc.

Finalités du traitement

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

• Créer et gérer votre compte utilisateur
• Faciliter la mise en relation entre clients et freelances
• Traiter les paiements et gérer les transactions
• Fournir un support client et répondre à vos demandes
• Améliorer et personnaliser nos services
• Assurer la sécurité de notre plateforme et prévenir la fraude
• Résoudre les litiges et faire respecter nos conditions d'utilisation
• Respecter nos obligations légales et réglementaires
• Vous envoyer des communications marketing (avec votre consentement)

Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être partagées avec les destinataires suivants :

• Autres utilisateurs : Certaines de vos données sont partagées avec d'autres utilisateurs dans le cadre de l'utilisation normale de la plateforme.
• Sous-traitants : Prestataires de services qui traitent des données pour notre compte (hébergement, paiement, analyse, etc.).
• Partenaires commerciaux : Dans le cadre de collaborations spécifiques et avec votre consentement lorsque cela est requis.
• Autorités publiques : Lorsque la divulgation est requise par la loi ou dans le cadre d'une procédure judiciaire.

Tous nos sous-traitants et partenaires sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données conformément au RGPD et aux contrats que nous avons conclus avec eux.

Transferts internationaux de données

Certaines de vos données personnelles peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE). Dans ce cas, nous prenons les mesures appropriées pour garantir que vos données bénéficient d'un niveau de protection adéquat, notamment :

• Transfert vers des pays reconnus par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat
• Utilisation des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne
• Mise en œuvre de garanties appropriées conformément au RGPD

Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en contactant notre Délégué à la Protection des Données.

Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si une période de conservation plus longue est requise ou autorisée par la loi.

Les critères utilisés pour déterminer nos durées de conservation comprennent :

• La période pendant laquelle vous avez un compte actif sur notre plateforme
• Les obligations légales auxquelles nous sommes soumis (obligations fiscales, comptables, etc.)
• Les délais de prescription applicables en cas de litiges potentiels
• Les recommandations des autorités de protection des données

Vos droits en matière de protection des données

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que vos données sont traitées et d'accéder à ces données.
• Droit de rectification : Vous avez le droit de faire rectifier vos données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : Vous avez le droit de demander l'effacement de vos données dans certaines circonstances.
• Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances.
• Droit à la portabilité : Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré et de les transmettre à un autre responsable du traitement.
• Droit d'opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données dans certaines circonstances, notamment pour le marketing direct.
• Droit de retirer votre consentement : Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est basé sur votre consentement.
• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée : Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative.

Pour exercer ces droits, veuillez contacter notre Délégué à la Protection des Données à l'adresse e-mail indiquée ci-dessus.

Droit d'introduire une réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu où la violation aurait été commise.

Pour la France, l'autorité de contrôle est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :

• Le chiffrement des données sensibles
• Des moyens permettant de garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience des systèmes
• Des procédures pour tester, analyser et évaluer régulièrement l'efficacité des mesures de sécurité
• Des mesures pour restaurer rapidement la disponibilité des données en cas d'incident
• Une formation régulière du personnel sur les questions de protection des données

Analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD)

Lorsqu'un type de traitement est susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous effectuons une analyse d'impact relative à la protection des données avant de commencer le traitement.

Violation de données

En cas de violation de données à caractère personnel, nous notifierons l'autorité de contrôle compétente dans les 72 heures après en avoir pris connaissance, à moins que la violation ne présente pas de risque pour vos droits et libertés.

Si la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons également dans les meilleurs délais, sauf si des mesures appropriées ont été prises pour protéger vos données.

Modifications de cette notice

Nous pouvons modifier cette notice de protection des données de temps à autre pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour d'autres raisons opérationnelles, légales ou réglementaires. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette notice pour rester informé de la façon dont nous protégeons vos données.

En cas de modifications importantes, nous vous en informerons par e-mail ou par une notification sur notre plateforme.

Dernière mise à jour : 4/17/2025